Location de la Salle des Fêtes
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA SALLE DES FÊTES
TITRE 1 – DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 -Objet
Le présent règlement a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles doit être utilisé le Foyer Rural de LE PIZOU, 1 rue de la République, réservé prioritairement aux activités organisées par les associations et les particuliers résidant dans la commune.
TITRE Il – UTILISATION
Article 2 – Principe de mise à disposition
Le Foyer Rural a pour vocation première d’accueillir la vie associative, telle qu’elle s’exerce au travers des différentes associations de la commune de LE PIZOU.
Il sera donc mis à disposition de ces dernières, dans l’exercice de leurs activités habituelles.
Il pourra en outre être loué à des particuliers de la commune ou hors commune, et aux associations de la commune ou hors commune pour les manifestations selon les modalités fixées ci-après : du vendredi après-midi 14h30 au dimanche minuit.
Les clés sont remises aux locataires le vendredi à 14h à la mairie suite au dépôt de l’attestation d’assurance pour la salle, des chèques de caution et du règlement (chèque ou espèces), tous ces documents devant être au NOM du loueur et domiciliés sur la commune du Pizou si location déclarée pour habitant de la commune.
un état des lieux sera effectué par le Conseiller Municipal délégué AVANT et APRES chaque location. (prendre rendez-vous par téléphone au 06.37.25.75.50).
Article 3- Réservation
Le planning annuel d‘utilisation est établi chaque année avec priorité donnée aux associations de la commune {du 1er janvier au 30 juin année N–1) puis aux particuliers et aux associations hors commune à compter du 01er juillet année N–1. En cas de litige ou de désaccord, si aucun compromis acceptable entre les utilisateurs n’est trouvé, la décision de la personne responsable du Foyer Rural et du Maire fera autorité.
Les opérations de réservation se font auprès du secrétariat de Mairie pendant les heures d’ouverture (tous les jours de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30).
Toute réservation n’étant effective qu’après acceptation et signature du présent règlement.
Article 4 – Dispositions particulières
S’agissant du Foyer Rural, il ne pourra être utilisé pour des activités sportives proprement dites nécessitant des équipements fixes ou permanents mais seulement pour des exercices au sol. Sont donc formellement exclus les sports de balle collectifs ou individuels (basket-ball, hand-ball, tennis…).
La Mairie se réserve le droit d’utiliser ou d’interdire l’accès au foyer pour des interventions techniques notamment à
l’occasion de travaux d’aménagement, d’entretien et de mise en sécurité.
La sous – location est formellement INTERDITE.
L’activité commerciale {hors activité dans le cadre d’une association) est formellement INTERDITE
Il doit être désigné un responsable de la manifestation, lequel sera signataire de la convention de location.
En cas de difficultés ou d’accidents pendant la durée d’occupation du Foyer Rural, la responsabilité de la commune de LE PIZOU est en tous points dégagée, dans la mesure où elle n’assure que la location. L’assurance communale ne couvre pas le remboursement en cas de problème lors de l’entrepôt de denrées, de matériel, … par le locataire dans le foyer rural.
L’utilisateur, en la personne responsable désignée, doit se conformer aux règles d’ordre public habituelles, relatives à la sécurité, la salubrité et l’hygiène. Il est également responsable de la protection des mineurs pendant toute la durée d’occupation.
TITRE Ill – SÉCURITÉ – HYGIENE – ASSURANCES – RESPONSABILITÉS
Article 5 – Règles d’utilisation
Le locataire s’assurera de laisser les lieux dans l’état où il les a trouvés à son arrivée. S’il constate le moindre problème, il devra en informer la mairie. Il est aussi charger de l’extinction des lumières après la manifestation ainsi que de l’ouverture et de la fermeture du portique« FOYER» AVANT et APRESla manifestation.
Le locataire s’engage à faire respecter les consignes suivantes:
- Alcool : Vous devez respecter les lois qui régissent la vente d’alcool. Votre responsabilité est engagée en cas d’inobservation de la loi.
- Bruit : veillez à baisser le son afin de respecter, les horaires et à laisser les portes fermées. Le voisinage et/ou la Mairie peuvent demander des mesures d’émergence de bruit. Cela peut aller jusqu’à un arrêté de fermeture.
- Interdiction d’utilisation de tout dispositif pyrotechnique.
•···· Sécurité : Le locataire reconnait avoir visité l’établissement et être informé de l’emplacement des différents dispositifs et de leur nature (extincteur, alarmes, désenfumage, compteurs électriques, vannes de gaz, sorties de secours).
- …. Assurances : Pour toutes locations, les locataires devront vérifier que leur assurance les couvre en cas d’incendie et autre dommage causés à la salle et fournir une attestation de responsabilité civile incluant la garantie des dommages pouvant être causés à autrui pour les périodes couvrant la location.
Il reconnait être informé des procédures à suivre en cas de péril.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré le 04/10/2024, accepte de louer aux associations hors commune de LE PIZOU à condition que le ou la responsable du foyer rural puisse examiner le caractère exceptionnel.
Il est interdit:
De procéder à des modifications sur les installations existantes; De bloquer les issues de secours ;
D’introduire dans l’enceinte des pétards, fumigènes,….
D’utiliser les locaux à des fins auxquelles ils ne sont pas normalement destinés
Article 6 – Rangement et nettoyage
Après chaque utilisation, le Foyer Rural devra être rendu dans l’état où il a été donné (seul le sol en parquet de la grande salle ne doit pas être lessivé), les tables et chaises entreposées et rangées à l’endroit prévu à cet effet.
En cas de manquement à cette disposition, la « caution ménage » de 100 € sera retenue.
Article 7 – Assurances
Chaque utilisateur devra vérifier que leur assurance les couvre en cas d’incendie et autres dommagescausés à la salle et fournir une attestation responsabilité civile d’occupation temporaire au nom du loueur (3 jours: du vendredi au dimanche minuit) incluant la garantie des dommages pouvant être causés à autrui daté du week-end de location.
Article 8 – Responsabilités
Les utilisateurs sont responsables des dégradationsqu’ils pourront occasionner au Foyer Rural ainsi qu’aux équipements mis à disposition par la Mairie.
Ils devront assurer le remboursement ou la réparation des dégradations et des pertes constatées.
Ils devront informer la Mairie de tout problème de sécurité dont ils auraient connaissance, tant pour les locaux que pour le matériel mis à disposition.
L’entretien et la maintenance des locaux mis à disposition sont à la charge de la Mairie.
Les associations sont tenues, dans le cas de tenue de buvette, de faire une demande préalable au Maire au minimum 15 jours avant la manifestation.
TITRE IV – REDEVANCE
Le montant de la location comprend la participation aux charges de fonctionnement (eau, électricité, chauffage et climatisation), le prêt des tables et chaises ainsi que la vaisselle. Il conviendra toutefois de prendre contact avec l’élu référent qui mettra à disposition la vaisselle demandée par le locataire.
Les tarifs applicables au 1er janvier 2025 sont les suivants :
Particuliers :
- commune : 250 €
- hors commune : 490 €
Associations :
- commune : 50 €
- hors commune : 100 €
par week-end
Deux cautions sont demandées au retrait des clés (le vendredi à 14h), à savoir: Caution ménage : 200 €
Caution dégradation et fraude (sur l’objet/nature de la location) et/ou usurpation (qualité du locataire) : 300 €
La mise à disposition des locaux loués est effective à compter de 14 heures 30 le vendredi afin de réaliser l’état des lieux rentrant. L’état des lieux sortant est effectué en principe le lundi vers 10 heures ou bien parfois le dimanche en soirée à la convenance de Mme MAZIERE.
TITRE V- DISPOSITIONS FINALES
Toute infraction au présent règlement sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
La Mairie de LE PIZOU se réserve le droit de modifier ou de compléter le présent règlement chaque fois qu’elle le jugera nécessaire.
Le secrétariat et le personnel technique de la Mairie de LE PIZOU, les agents de la force de l’ordre, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent règlement.
