COVID-19 : Organisation des cérémonies funéraires
L’épidémie de coronavirus à laquelle est actuellement confronté notre pays suscite de nombreuses questions de la part de l’ensemble de la chaîne funéraire : les opérateurs funéraires en premier lieu, mais également les communes en lien avec les services de préfecture.
Les précisions suivantes visent à harmoniser les réponses à apporter à ce stade de l’épidémie, compte tenu de l’avis du haut conseil à la santé publique (HCSP) et des textes en vigueur :
- En dehors des recommandations prévues par le HCSP, toute mesure visant à interdire l’accès au service extérieur des pompes funèbres des personnes décédées du coronavirus est discriminante et donc susceptible de recours.
- Les chambres funéraires doivent rester ouvertes. En tant que « services publics essentiels à la vie de la Nation », les opérateurs funéraires seront amenés à poursuivre leurs activités même si une mesure de confinement était décidée pour le reste de la population.
- La présence des proches dans les chambres funéraires doit être limitée de sorte à permettre de respecter la distance de plus d’un mètre entre chacun. Il est préconisé de limiter à la plus stricte intimité la participation aux obsèques et cérémonies funéraires, en excluant toute proximité physique entre les personnes.
- Le dépôt en caveaux provisoires peut être proposé dans l’attente du retour à une situation plus favorable pour l’organisation des obsèques correspondant aux souhaits du défunt.
- Le mode de sépulture, inhumation ou crémation, retenu en fonction de la volonté du défunt ou de la « personne ayant qualité pour pourvoir à ses funérailles » doit être respecté. La mise en bière en cercueil simple autorise la crémation.
- En cas de décès en dehors d’un établissement de soins, le personnel réquisitionné par les services de police pour la prise en charge des défunts est concerné par les recommandations du HCSP relatives au personnel funéraire. Il doit être en capacité (formation, matériel) d’agir en tant que tel.
- Lorsqu’une personne est décédée à domicile des suites du coronavirus, le médecin qui constate le décès est amené à cocher la case « mise en bière immédiate » en application de l’arrêté du 12 juillet 2017, et, conformément aux préconisation du HCSP, le défunt, muni d’un bracelet d’identification, est placé dans une housse mortuaire qui ne doit pas être rouverte et sur laquelle l’opérateur funéraire est invité à inscrire l’identité du défunt à l’aide d’un marqueur.