Brûlage des déchets verts – NOUVEL ARRETE PREFECTORAL AVRIL 2017

L’interdiction de brûlage des déchets verts résulte d’une réglementation nationale, issue du Grenelle de l’Environnement (décret du 11 juillet 2011). Le brûlage à l’air libre émet de nombreux polluants en quantités importantes dont les particules, qui véhiculent des composés cancérigènes. La combustion à l’air libre des déchets verts est peu performante et pollue d’autant plus que les végétaux sont humides .

Arrête préfectoral n° 24-2017-04-05-001 :

Le principe est l’interdiction générale des brûlages à l’air libre de déchets verts (et totale des autres déchets), quelle que soit la méthode utilisée : .tas, cordons, incinérateurs, écobuages.

Le brûlage est presque totalement interdit dans les communes urbaines et peut être toléré à certaines conditions en milieu rural. Ainsi, dans ces zones, les propriétaires, qu’ils soient particuliers, exploitants agricoles ou forestiers, peuvent pratiquer des brûlages après avoir effectué une déclaration en mairie au moins trois jours avant la date prévue.

 Les feux ne peuvent être pratiqués que du 1er octobre au dernier jour de février, entre 10 et 16 heures après déclaration en mairie au moins 3 jours avant la date prévue

 des règles de sécurité doivent être appliquées : – Le brûlage en tas ou en cordon ne peut être réalisé qu’après établissement d’une place à feu dégagée de toute végétation et accessible à un véhicule incendie. – Les personnes et moyens nécessaires à enrayer tout incendie doivent être présents sur place pendant toute la durée du brûlage et jusqu’à extinction complète

 En dehors de cette période, tout brûlage est interdit